J.O. 8 du 10 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décision du 27 juin 2002 relatives à des réseaux indépendants

NOR : ARTL0200342S


Par décision no 2002-490 en date du 27 juin 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'université Paul-Sabatier, Toulouse-III est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage partagé. Cet usage partagé est réservé aux besoins du groupe fermé d'utilisateurs constitué de l'université Paul-Sabatier, Toulouse-III et des établissements mentionnés ci-après, pour leur activité directement liée à la recherche et à l'enseignement :

Centre d'études de la navigation aérienne (CENA) ;

Centre européen de recherche et de formation avancée en calcul scientifique (CERFACS) ;

Centre national d'enseignement à distance (CNED) ;

Centre national de recherche scientifique (CNRS) ;

Centre régional de documentation pédagogique (CRDP) ;

Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) ;

Ecole d'architecture ;

Ecole nationale vétérinaire ;

Ecole nationale d'aviation civile (ENAC) ;

Ecole nationale de formation agricole (ENFA) ;

Ecole nationale supérieure d'ingénieurs en construction aéronautique (ENSICA) ;

Institut national polytechnique de Toulouse (INP) ;

Institut national de recherche agronomique (INRA) ;

Institut national des sciences appliquées de Toulouse (INSAT) ;

Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) ;

Institut catholique ;

Institut Claudius-Régaud ;

Institut de promotion supérieure du travail (IPST) ;

Institut de formation des maîtres (IUFM) ;

Office national d'études et de recherche en aéronautique (ONERA) ;

Pôle universitaire européen de Toulouse (PUET) ;

Université des sciences sociales, Toulouse-I ;

Université Toulouse Le Mirail ;

Rectorat de Toulouse.

L'utilisation du réseau par les étudiants est limitée aux besoins liés à l'enseignement supérieur et à la recherche.

La décision no 2001-279 du 14 mars 2001 de l'Autorité autorisant l'université des sciences sociales de Toulouse-I à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage privé est abrogée.